Déclaration mairie

Alors voilà: j'ai commencé à me renseigner pour passer le certificat de capacité par anticipation ( pas encore de portées) et j"ai vu avec ma dsv en lui expliquant bien qu'il y aurait moins de 10 chiens et que cela se ferait dans ma maison et que les pieces type mater et infirmerie seraient des pieces où ns vivons également et savoir si ça posait probleme.
La nana me dit que son service n'est pas concerné par ce type d'elevage que je dois faire une déclaration à la mairie.Comment faire? sachant que j esuis à moins de 50 m....

Pour la mater et l'inf, elle me dit que j'ai juste obligation de résultats. Que comprenez vous dans cette réponse?

Merci de me faire partager vos experiences!

Bonjour

logiquement si on a plus de 3 chiens on est obligés de le déclarer en mairie mais peu le font...

par contre c'est moi qui comprends pas tes mots

Pour la mater et l'inf,

?

D'ou on doit declarer en mairie que l'on a plus de 3 chiens ?

Sanchica a écrit:D'ou on doit declarer en mairie que l'on a plus de 3 chiens ?

Même question, j'ai jamais entendu parlée de ça.

Sanchica a écrit:D'ou on doit declarer en mairie que l'on a plus de 3 chiens ?

heuuuu +1 !!

je l'ai su d'une véto qui faisait passer le certificat de capacité...

m'en vais rechercher le texte ou lui demander dés son retour des précisions...

mais c'est + de 3 chiens dans le cadre d'un élevage ou juste + de 3 chiens comme Sanchica ou moi ??

Si chien catégorisé, oui il y a declaration en mairie quelque soit le nombre.

je n'avais jamais entendu parer de ça non plus! j'aimerais bien voir le texte si tu le trouves! (on va pas s'arrêter à 2!!!)

Je parle de chiens non catégorisé et elle m'en avait parlé suite à la discussion "houleuse" de celle qui voulait gagner de l'argent en faisant de l'élevage...

Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus...

mais c'est vrai qu'avec les nouvelles lois je ne trouve que cela sauf pour l'instant sur un autre forum avec le fait qu'il faut voir avec la DSV ou la mairie suivant les cas au dessus de 3 chiens sevrés ...

Ici est précisé que c'est dans le cadre d'un élevage http://fox-terrier.xooit.fr/t1822-Obligations-administratives-de-l-eleveur-ou-particulier-naisseur.htm de 1à 9 chiens sevrés...
grrrrrrr toujous pas la bonne source cela dit...

et du coup je me dis que si ça se trouve c'est le cas d'emmapousse et la réponse de la personne se justifie ?

et reducoup je me dis que kek part chez moi j'ai un papier avec tout plein de trucs que j'avais reçu après avoir passé mon certif ce capacité par rapport à la préfecture des yvelines et leurs réglementations.

Arg faut que je me bouge tiens pour le retrouver...

enfin j'aurais une réponse dans pas longtemps...

(la déclaration en mairie des chiens catégorisé n'existe plus)

Oui pardon.

emmapouss a écrit:Alors voilà: j'ai commencé à me renseigner pour passer le certificat de capacité par anticipation ( pas encore de portées) et j"ai vu avec ma dsv en lui expliquant bien qu'il y aurait moins de 10 chiens et que cela se ferait dans ma maison et que les pieces type mater et infirmerie seraient des pieces où ns vivons également et savoir si ça posait probleme.
La nana me dit que son service n'est pas concerné par ce type d'elevage que je dois faire une déclaration à la mairie.Comment faire? sachant que j esuis à moins de 50 m....

Pour la mater et l'inf, elle me dit que j'ai juste obligation de résultats. Que comprenez vous dans cette réponse?

Merci de me faire partager vos experiences!

son service est concerné dés qu'il s'agit d'élevage .......

Oriane a écrit:Bonjour

logiquement si on a plus de 3 chiens on est obligés de le déclarer en mairie mais peu le font...

par contre c'est moi qui comprends pas tes mots

Pour la mater et l'inf,

?

ou tu as vu cela ? ...... c'est dans le cadre uniquement d'un élevage qu'il faut déclarer à la DSV ..... et c'est tout .... que la mairie soit mise au courant si on le veut bien ...... mais rien n'oblige à déclarer jusqu'a 9 chiens à la mairie ou DSV si l'on ne fait pas d'élevage ......

lors....
Premièrement désolée de ne pas avoir répondu plus tôt, je n'avais pas vu qu'il y avait eu des réponses....

Alors j'ai eu quelques nouvelles, la mairie m'a envoyé un courrier comme quo je devais leur faire un dossier en 4 exemplaires avec les plans de ma maison .
Cette déclaration ne concerne que les éleveurs, sinon un particulier peut détenir 9 chiens sevrés sans avoir à faire de déclaration préalable!

Merci d'avoir confirme ce que j'avais écrit car pour l'instant pas de réponse de mon amie qui se trouve a l'étranger.