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nombre de chiens maxi dans un appartement.

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Message  Invité Sam 08 Mar 2008, 10:46

il y a quelques semaines, une dame s'occupant du menage des parties communes de l'immeuble HLM de mon copain, en me croisant avec Sancho, chica et ciara m'a dit que l'on avait pas le droit d'avoir autant (3, elle a pas vu les chiots) de chien dans un appartement. J'ai eu beau lui precisé que je n'etais que de passage, elle m'a dit "meme, vous n'avez pas le droit c'est tout". Est ce vrai ?

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Message  Pandore Mar 18 Mar 2008, 15:06

Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.
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Féminin Vierge
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Age : 44
Localisation : Bauges (Savoie)
Mon chien : Pandore la vioque, Bastet la crapouille, et Beethoven le sourdingue
Sport canin ou activité : ring équitation d'extérieure


http://chasseurdombre.free.fr

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Message  curko Mar 18 Mar 2008, 16:23

merci pour le renseignement. ça te laisse un peu de marge Sanchica !
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Mon chien : yorkshire coupé caniche

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Message  doudoune Mar 18 Mar 2008, 17:04

Dans quel cas, mon propriétaire peut-il m'expulser ?
En cas de nuisance des animaux :
chien qui mord " régulièrement " les locataires, s'il y a une ORDONNANCE prise par le Maire dans ce sens.
négligence dans la tenue de votre appartement (mauvaises odeurs, etc.)
aboiements intempestifs de votre chien
élevage dans votre appartement.
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Age : 52
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 20:50

ha merci pandore...
oui Curko, j'ai de la marge et je ne pense pas en avoir tant un jour haha...

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Message  mickeyl Mar 18 Mar 2008, 20:51

Pandore a écrit:Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.
est ce que je fais partie de cette categorie kaalie?

mickeyl
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Localisation : Au milieu des vignes
Mon chien : Lion d'Occitanie
Sport canin ou activité : doublons


http://bouledepoil.forumperso.com

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Message  galys Mar 18 Mar 2008, 21:08

mickeyl on t'as dejà dis t'es hors catégorie
et suis pas sur que tu sois seuvré Laughing
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Age : 63
Localisation : charentes
Mon chien : dogue allemand et petit croisé de 19 ans
Sport canin ou activité : éducation équitation


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Message  kaalie Mar 18 Mar 2008, 21:21

galys a écrit:mickeyl on t'as dejà dis t'es hors catégorie
et suis pas sur que tu sois seuvré Laughing

Lui non je te le confirme
Mais pourquoi il me met toujours dans ses plans foireux affraid

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Mon chien : Odin (croisé malinois-rott) Cameron (lion d'occitanie)
Sport canin ou activité : Balade journaliére dans les vignes avec jeux d'eau si les toutous ont été sage ;)


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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:24

j'en profite pour vous demandez ce qu'on risque si un voisin se plaint d'un appartement où il y aurait 2 portées de chiots (d'un mois d'ecart) representant environ 9 chiots en periode de sevrage et 5 chiens adultes......?

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:24

Pandore a écrit:Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.
il faut declarer quoi et a qui ?

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:48

Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:50

Yves a écrit:Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.
ok merci Smile
par contre a partir de quel age considere-t-on qu'un chien est "adulte" au niveau de la DSV ?

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:52

sushiass a écrit:j'en profite pour vous demandez ce qu'on risque si un voisin se plaint d'un appartement où il y aurait 2 portées de chiots (d'un mois d'ecart) representant environ 9 chiots en periode de sevrage et 5 chiens adultes......?

Tu as 2 portées?? Donc tu es éleveur et tu dois être déclaré. L'es tu? As tu un certificat de capacité?? Et en appartement tu n'as pas à faire d'élevage.

Ce que tu risques?? La confiscation des chiots.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:54

sushiass a écrit:
Yves a écrit:Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.
ok merci Smile
par contre a partir de quel age considere-t-on qu'un chien est "adulte" au niveau de la DSV ?

Dés qu'un chiot est sevré il est considéré comme adulte aux yeux de la loi. La DSV laisse une tolérance, mais ce n'est qu'une tolérance.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 22:58

donc en gros a partir de 8-10 semaines un chien est considéré comme adulte..

merci encore pour tes explications yves Good

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:03

Même avant 10 semaines. Légalement c'est ça.

Par contre tu as 2 portées, tu n'es pas en régle, tu te fais allumer par la DSV.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:07

non, ce n'est pas mon cas.
mais j'ai des connaissances qui ont a eux deux 5 chiens adultes, parmis ces chiens une femelle a mis bas il y a un mois, et la chienne de l'autre personne devrait mettre bas d'ici une quinzaine de jours (ils n'ont rien vu venir)
ce sont tous des chiens croisés.
voila, je savais qu'il y avait une reglementation au niveau de nombre de chiens dans un logement, donc je suis venue me renseigner, pour savoir s'ils pouvaient se faire "embeter" par la dsv ou autre si jamais leurs voisins commencaient a faire du remue-menage..

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:08

Yves a écrit:Par contre tu as 2 portées, tu n'es pas en régle, tu te fais allumer par la DSV.
2 portées de chiens quelconque ou 2 portées de chien LOF ?

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:11

2 portées, LOF ou pas, ça n'a rien à voir!! C'est la loi de 99.

Obligation de possession du certificat de capacité et de se déclarer comme éleveur. Et de déclarer aussi les ventes en revenu au fisc.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:13

ah ca je ne savais pas..(me coucherais moins bete Mdr )

autre chose : que se passerait-il si jamais la DSV venait mettre son nez dans cette histoire?
pour les chiens?
pour les maitres?

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:23

Amende pour les maîtres, 7500 € et possibilité de saisie des chiens.

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:26

merci, je transmettrai

bonne soirée hello

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Message  Invité Mar 18 Mar 2008, 23:29

sushiass a écrit:merci, je transmettrai

bonne soirée hello

Toi aussi.

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Message  spikitut Mer 19 Mar 2008, 11:58

Yves a écrit:Amende pour les maîtres, 7500 € et possibilité de saisie des chiens.

Merci Yves ça je ne le savais pas Smile

Ça fait cher la portée Laughing Tant mieux si ça pouvait être plus appliqué que ça ne l'est ça serait géniale...
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