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responsabilité civile et élevage

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Message  Pandore Ven 05 Déc 2008, 20:12

Je suis éleveuse pro déclarée avec n° de siret et tout le tintouin, cotisante de solidarité MSA.
J'ai une assurance habitation qui couvre mes chiens en responsabilité civile, et la seule fois où j'ai eu besoin de la faire jouer il n'y a eu aucun problème. Bon en même temps je ne crois pas qu'ils m'aient demandé si j'étais pro, et je ne pense pas le leur avoir dit non plus (pas par mauvaise foi, c'est juste que ça ne m'est pas venu à l'idée).
Ce soir je suis allée voir une autre assurance pour comparer, et ils ne peuvent pas assurer mes chiens en responsabilité civile avec mon habitation parce que je suis pro, ils disent que je dois prendre une assurance spécifique. Je tombe des nues! Selon eux, si je signale à mon assureur actuel que j'élève des chiens, ils ne les couvriront pas non plus en RC...
Qu'en est-il réellement? Est-ce qu'en cotisant de solidarité on doit prendre une assurance spécifique? Ou seulement pour les "vrais" cotisants MSA???
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Message  criss Ven 05 Déc 2008, 20:25

Alors en ce qui me concerne j'ai effectivement une RC professionnelle mentionnant que j'élève des chiens d'une part pour me couvrir en cas de morsures ou accident causé par mes chiens et j'ai fait rajouter une clause pour "garde exceptionnelle " par exemple quand je garde une chienne en saillie . . Si tu veux je te donnerai le nom de la compagnie mais je suis déclarée professionnelle .
Une extension de RC ça ne doit pas couter bien cher et tu aurais peut être interêt .

criss
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Message  didi Ven 05 Déc 2008, 20:40

alors j'étais en RC classique jusqu'au mois d'août, vu que nous faisons pension maintenant je suis passée à une formule pro qui comprend les risques pour moi (morsures ...) mais également une protection complète par rapport aux chiens et à la propriété (vandalisme, vol, mort etc...).

ceci dit quand le nombre de chiens a augmenté il y a quelques temps j'ai appelé mon assureur qui m'a précise que peu importe le nombre de chiens j'étais couverte en RC classique...

difficile de s'y retrouver !
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Message  criss Ven 05 Déc 2008, 20:52

Chaque contrat est différent et tu peux faire rajouter des clauses . J'ai une valeur assurée pour mon cheptel en cas d'incendie par exemple . Tu peux même faire ajouter sur ton contrat voiture une valeur de "marchandises " en l'occurence tes chiens transportés .

Faut bien lire entre les lignes des contrats parce que c'est pas facile de s'y retrouver .

criss
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Message  kenzo Ven 05 Déc 2008, 20:57

le n° de siret vous l'obtenez comment ?
pour la rc professionelle vous faite appelle a quelle organisme ?
merci
kenzo
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Message  criss Ven 05 Déc 2008, 21:04

Siret c'est inscription registre du commerce . je t'avoue que je ne sais plus comment on fait !
et assurance tu choisis ta compagnie, moi c'est une compagnie agricole , tu sais la pub cerises !

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Message  kenzo Ven 05 Déc 2008, 21:27

merci criss ,je t'envoie un mp
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Message  didi Ven 05 Déc 2008, 21:48

pour toutes les inscriptions je suis passée par la chambre d'agriculture qui transfert à tous les organismes compétents. nous avons également un comptable qui fait l'accompagnement à la création d'entreprise et je vous avoue que sans lui je serai perdue !
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Message  hameau3fontaines Lun 08 Déc 2008, 15:41

Pandore je suis cotisant solidaire et j'ai pris une assurance pro pour mon élevage même avec seulement 2 chiennes à la maison, elle peut te couvrir aussi en cas de problème avec les acquéreurs, ta RC habitation, non...

kenzo a écrit:le n° de siret vous l'obtenez comment ?
Il faut remplir un dossier que l'on demande au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) à la Chambre d'Agriculture de ton département. Le CFE se charge ensuite de transmettre les informations aux organismes concernés, MSA, impôts, insee (c'est lui qui t'envoit le n° d'établissement)...

kenzo a écrit:pour la rc professionelle vous faite appelle a quelle organisme ?
merci
Il faut trouver un assureur qui fait des contrats pour les activités Agricoles :
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Message  Pandore Lun 08 Déc 2008, 16:00

hameau3fontaines a écrit:Pandore je suis cotisant solidaire et j'ai pris une assurance pro pour mon élevage même avec seulement 2 chiennes à la maison, elle peut te couvrir aussi en cas de problème avec les acquéreurs, ta RC habitation, non...
kenzo a écrit:pour la rc professionelle vous faite appelle a quelle organisme ?
merci
Il faut trouver un assureur qui fait des contrats pour les activités Agricoles :
MMA, Groupama... (je ne les connais pas tous) il faut les contacter et demander des devis...
Toi tu es chez qui?
Est-ce que cette assurance pro est obligatoire quand on est cotisant solidaire ou est-ce qu'on peut être couvert par son assurance habitation?
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Message  hameau3fontaines Lun 08 Déc 2008, 16:08

Je pense que ça n'a rien à voir qu'on soit cotisant solidaire ou pas, du moment qu'on est déclaré, on est pro donc assurance pro...
Je suis chez MMA.
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Message  Pandore Lun 08 Déc 2008, 16:09

Ok merci!!!! (comme d'hab d'ailleurs!!!! je vais bientôt attaquer ma saisie annuelle de compte, je risque de te passer à nouveau des coups de fil!!! ;-) )
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Message  hameau3fontaines Mar 09 Déc 2008, 10:34

Pas de problème hello
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