Un malvoyant et son chien victimes d’un contrôle policier abusif ?

Parce que son animal ne portait pas de muselière dans le RER, un jeune malvoyant subit un contrôle d’identité approfondi. Un zèle injustifié des forces de police, que dénonce la Fondation 30 Millions d’Amis.

Un jeune homme voyageant avec son croisé labrador (14/04/10) est interpellé par un policier en gare de Choisy-le-Roi (94). Motif : le chien ne porte pas de muselière. Si celle-ci est obligatoire dans les transports, les chiens dits d’assistance bénéficient d’une disposition particulière [Art. 53 de la loi 2006-102 du 11/02/2005, NDLR] et en sont dispensés.



Abus de pouvoir

Une dérogation accordée par le législateur aux personnes malvoyantes en 2007, confirmée par Michel Rossetti. Pour le vice-président de l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles (ANMCGA), le danger que pourraient potentiellement représenter par les chiens d’assistance dans l’espace public ne saurait remettre en cause cette exception : « Les chiens guides d’aveugles sont rigoureusement sélectionnés et sociabilisés durant leur jeunesse, précise-t-il. Toutes les précautions sont prises par les familles d’accueil, même si le risque zéro n’existe pas. »

Une exception à la loi que semble ne pas connaître le fonctionnaire de police qui, au lieu de reconnaître son erreur, persiste, appelle ses collègues en renfort et procède à un contrôle d’identité poussé de Nour-Eddine Fattoum. Les justifications du jeune homme et la présentation de la carte attestant de son handicap ne serviront à rien. Le jeune malvoyant écrira au procureur de la République pour dénoncer un « contrôle abusif », un « abus de pouvoir » et une « discrimination ».

Une discrimination quotidienne

Pour le responsable de l’ANMCGA, la méconnaissance des textes législatifs relatifs aux chiens d’assistance ne se limite malheureusement pas aux transports en commun : « Restaurateurs, hôteliers et chauffeurs de taxis refusent très souvent les animaux qui accompagnent les malvoyants. Or ces chiens sont dressés pour rester au pied de leur maître en toute circonstance. » On compte en France près de 1 500 chiens guides.

Il est trop tôt pour savoir si la plainte déposée par Nour-Eddine Fattoum a des chances d’aboutir. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a également été saisie.

Quant à la hiérarchie du policier mis en cause, elle n’a pas souhaitée s’exprimer sur cette affaire.

Photo : © Paco Ayala - Fotolia.com

Article publié le : 25-06-10

mais quels gros C** ces flics !! Ca a du les faire marrer de faire ce controle

Le chien n'etait il pas noir ? Donc assimilé à un rott ?
Vu le nom de la victime, on peut craindre un délit de sale gueule aussi...

Quoi qu'il en soit, c'est inadmissible que ce policier ne connaisse pas la loi.
Maintenant, ne les mettons quand même pas tous dans le même sac.

comme dans n'importe quel métier ,ils y a les bons et les mauvais.
ben là c'était un mauvais doublé d'un imbécile .

Les agents des force de l'ordre ne sont pas suffisamment formé sur l'aspect législatif de leur fonction.
En tant que monitrice auto-école, il m'est arrivé de devoir expliquer le code de la route à certains...
"Non Monsieur, le stationnement n'est interdit qu'à partir du panneau..."
"Non Monsieur, mon véhicule étant en stationnement et n'étant pas au volant, je ne suis pas tenu de vous présenter mon permis pour prendre un objet dans mon coffre..."
"Monsieur, le feu orange n'impose l'arrêt QUE si la manœuvre peut s'effectuer en toute sécurité..."

mai c honteux

La médiocrité du recrutement et de la formation dans les forces de l'ordre...

opercut a écrit:Les agents des force de l'ordre ne sont pas suffisamment formé sur l'aspect législatif de leur fonction.
En tant que monitrice auto-école, il m'est arrivé de devoir expliquer le code de la route à certains...
"Non Monsieur, le stationnement n'est interdit qu'à partir du panneau..."
"Non Monsieur, mon véhicule étant en stationnement et n'étant pas au volant, je ne suis pas tenu de vous présenter mon permis pour prendre un objet dans mon coffre..."
"Monsieur, le feu orange n'impose l'arrêt QUE si la manœuvre peut s'effectuer en toute sécurité..."

Hahaha Opercut, ça, ils ne doivent pas apprécier!!


Pour ma aprt, je pense que les textes de lois changent tellement souvent qu'ils ne peuvent pas tout savoir... Mais pour ce cas là, je penserai aussi au delit de sale gueule...Malheureusement

[quote="Mina"]

opercut a écrit:Pour ma aprt, je pense que les textes de lois changent tellement souvent qu'ils ne peuvent pas tout savoir...

par dianne le Mar 29 Juin 2010, 12:32
comme dans n'importe quel métier ,ils y a les bons et les mauvais.
ben là c'était un mauvais doublé d'un imbécile .




Merci...

La dispense de muselière pour les chiens d'assistance n'est pas nouvelle!!!

on nous rapelle assez souvent que "nul n est sencé ignorer la loi" et dans ce cas je pense que sans connaitre la loi c est une evidence mais au lieu de s excuser il s enfonce dans ca connerie

c est triste

Nul n'est censé l'ignoré... mais qui la connait sur le bout des doigts ?????
PERSONNE !!!
Et ca (c'est malheureux) mais ce n'est pas dans notre formation !
Et rare sont les controles (les 98% des personnes ayant un chien guide, nous les rencontrons plus dans la rue qu'ailleur) et donc en pleine rue ba... pas besoin de muselière.

Pas de formation sur la législation ???
J'en reste baba...
Dire qu'un simple mono auto-école se tape les volumes du code de la route... (bon, d'accord, 3 seulement, mais tout de même...)

C'est tout bonnement honteux,

même si cet agent ne connaissait pas le texte de loi, il aurait pu se fonder sur une logique qui me semble élémentaire !

Une personne handicapée physique n'est pas tenue de laisser sa chaise roulante sur le côté pour prendre les transports en commun (encore heureux), je ne vois pas pourquoi un chien d'aveugle devrait être muselé...

Les personnes non-et mal-voyantes souffrent déjà assez comme ça de discrimination comme ça, si c'est en plus pour les emm... alors qu'ils tentent, tant bien que mal d'avoir un tant soit peu d'autonomie, c'est abusé.