Problème de voisinage, chienne qui aboie et agresse mon chien...

Bonjour à tous,

Je viens vous trouver aujourd'hui pour un problème de voisinage qui ne va pas pouvoir durer. Laissez moi vous exposer la situation :

Je vis en ce moment chez mes parents, pour une durée d'un mois environ car je fais un stage à 500 km de chez moi. Mes parents ont une voisine, qui vit dans une maison avec un jardin d'environ 10 m². Il y a deux ans, cette voisine s'est fait cambrioler, à la suite de quoi elle a pris un chien. Il d'abord faut savoir que cette dame a beaucoup d'animaux, surtout des chats, qu'elle laisse vivre leur vie sans tellement s'en occuper. Et bien il en va de même pour cette chienne, qui ne sort pour ainsi dire jamais de son tout petit jardin, et par conséquent aboie toute la journée. Bien sûr, c'est une chienne intelligente et elle a appris à ouvrir la porte du jardin, ainsi mes parents l'ont-ils retrouvée plusieurs fois vagabondant dans la rue (mes parents vivent dans une impasse). La chienne grogne après les gens, même dans la rue. Elle fait ses besoins dans la rue également, et bien entendu la maîtresse ne ramasse pas.
Il y a un mois, mes parents m'ont dit que la chienne n'était plus là, et ont pensé que la voisine s'en était débarrassé vu que des gens s'étaient plaint des aboiements. Mais oh, surprise ! Il y a quinze jours, la chienne a fait son retour, avec 6 chiots... Vous imaginez tout ce petit (gros d'ailleurs, car la chienne est plutôt du gabarit d'un petit briard) monde dans un jardin de 10 m²??

D'abord, la chienne aboie encore plus car elle protège ses petits. Ensuite, les petits qui sont maintenant adoptables (je ne suis pas sûre qu'ils soient sevrés en revanche), aboient également à longueur de journée.
Je suis arrivée chez mes parents la semaine dernière pour commencer mon stage, emmenant Ébène mon berger australien avec moi. Ébène est très sage et n'aboie pas, même quand la chienne lui aboie dessus pendant tout l'après-midi.
Hier en promenant mon chien la chienne s'est mise à aboyer après Ébène, et la voisine étant dans son jardin je lui ai fait une remarque, pas très aimable, sur le fait que sa chienne "fait chier tout le quartier". Certes, elle a rentré sa chienne et nous n'avons pas trop été dérangés le reste de la journée.
Mais ce matin, alors que je revenais de ma promenade avec Ébène, sa chienne a ouvert le portail et est venue agresser mon chien... Elle ne lui a pas fait de mal (comprendre : n'a pas réussi à le chopper), et la voisine a rentré sa chienne, qui ni une ni deux a rouvert le portail pour agresser de nouveau Ébène...
Je n'ai rien dit à la voisine, parce que je me serais probablement énervée, mais je suis décidée à faire quelque chose, car cela ne peut plus durer et il est hors de question que cette chienne sorte agresser mon chien à chaque fois que je passe devant chez cette dame. Je précise que j'y suis obligée, comme dit plus haut mes parents vivent dans une impasse et je ne peux faire autrement pour aller me balader avec mon chien.

Je sais qu'il y a un ras-le-bol des voisins, un monsieur a été pousser une gueulante après la chienne l'autre jour, mais la maîtresse n'était pas là. Mais bien sûr les gens, et même mes parents, se taisent car ils ne veulent pas d'histoires, seulement c'est tout simplement invivable, surtout maintenant qu'il y a les chiots (qu'elle n'arrive apparemment pas à placer, et j'ai cru comprendre qu'elle allait garder un des chiots, sûrement pour tenir compagnie à la chienne, donc ça fera deux gros chiens dans 10 m², sans sorties bien sûr)

Je souhaite donc faire quelque chose, mais quoi ? J'ai vraiment besoin de conseils, surtout au niveau légal (articles de loi à appliquer ?).
Cette chienne n'y est pour rien, mais je ne peux pas la laisser dans cette situation, d'abord parce qu'elle est dangereuse, parce qu'elle vagabonde dans la rue, et ensuite parce que je veux protéger mon chien. Et puis si je fais quelque chose peut-être cette chienne pourra-t-elle être placée dans une bonne famille...

Merci d'avance pour vos conseils et bravo si vous avez tout lu

il faut ecrire à la mairie
pour nuisances sonores
et si elle presente une menace envers les personnes et/ou les animaux : article 211-11 du code rural

envoyer copie du courrier (en le stipulant bien) à la fourriere dont depend la commune et à un refuge ou une association de protection animale

ne peux tu pas avoir une discussion avec elle concernant l'avenir de ces chiots car si tu va voir les autorites competentes, les chiots seront mis certainement en refuge et pour moi ce n'est pas une solution

Merci pour les renseignements zangra

vero33, on ne peut pas discuter avec cette dame, elle a toujours fait n'importe quoi avec ses animaux et n'écoute pas vraiment. Par exemple, l'un de nos voisins lui a proposé d'adopter l'un de ses chats, qui était plus souvent chez lui que chez elle, et bien elle a refusé, alors que ses chats vagabondent à longueur de temps et ne sont pas toujours nourris.

Ça m'embêterait beaucoup que ces chiots finissent en refuge, mais la dame essaie de les faire adopter en ce moment donc si des mesures sont prises, ils auront peut-être déjà trouvé leur famille d'ici là. De toute façon j'habite dans une grande ville, et même si je vais essayer de faire les démarches je ne suis pas sûre que cela serve à quelque chose.

Je reviens vers vous pour vous donner la suite des événements, je ne sais pas si ça intéresse quelqu'un mais il me semble important que l'écrire quelque part.

Depuis mon dernier message la chienne aboyait moins quand je passais avec Ébène, et les fois où elle était sortie de son jardin elle n’avait pas paru agressive, donc j'avais décidé que je serais sympa, que je n'écrirais pas à la mairie parce que bon peut-être que la voisine avait compris.
Jusqu’à hier.
La voisine recevait du monde, ils étaient tous dans leur mini jardin avec la chienne (les chiots ont tous été adoptés). Je passe, comme d’habitude, avec mon chien (en laisse bien sûr), pour aller le promener. Dès qu’elle l’a vu la chienne a ouvert le portail et s’est jetée sur Ébène, qui s’est défendu bien sûr, quoi de plus normal. J’ai shooté dans la chienne pour la faire lâcher prise. Pendant ce temps, l’un des invités de la voisine est sorti pour récupérer la chienne. Là je le regarde dans les yeux, me disant qu’il allait s’excuser. Et ce c****rd me sort « et vous vous la frappez encore, je vous cogne ».
Bien sûr je lui ai donné ma façon de penser, tout en restant polie. Je lui ai dit que d’abord il n’avait pas à me menacer, que je n’allais pas laisser la chienne bouffer mon chien, et que j’allais porter plainte et la faire euthanasier cette bête.
J’ai remarqué que j’avais du rouge sur mon pantalon, j’ai donc examiné Ébène sous toutes les coutures, mais il ne semble pas blessé.
S’ils s’étaient excusé, j’aurais passé l’éponge, parce que cette chienne, même si elle n’a aucune éducation et est déséquilibrée (= peut être toute gentille et la fois d’après aboyer et grogner, voire agresser comme hier), elle n’y est pour rien. Mais là, je ne peux pas laisser faire. Les menaces, ça ne passe pas. Il est temps que cette dame apprenne qu’avoir des animaux ça a des conséquences, et je vais entamer toutes les actions légales pour qu’elle en entende parler et soit obligée de faire quelque chose, ne serait-ce que sécuriser son portail.

J'ai contacté la police municipale, qui va passer voir la voisine, et je vais déposer une main courante au commissariat pour les menaces. Et cette fois je vais bel et bien écrire à la mairie, à la SPA et à la fourrière.

Je suis tellement furieuse après ce genre de propriétaire de chiens, et qu'on s'en prenne à mon chien en plus alors que lui ne ferait pas de mal à une mouche ça me met hors de moi

malheureusement une main courante n'as pas trop de valeur (je viens de l'apprendre par une amie avocat )

tiens nous au jus !!!!

En fait, étant donné qu'il n'y a pas eu de dommages physiques ni sur moi ni sur mon chien, je ne peux pas porter plainte, mais je souhaite quand même laisser une trace pour le cas où il y aurait récidive. Ça ne fera pas changer les choses dans l'immédiat, mais ça sera écrit quelque part.

Je ne sais pas si ce que je fais aura un quelconque impact, mais je ne peux pas rester à rien faire, il faut au moins que j'essaie de faire changer les choses.

j'espère que tu vas trouver une solution... tu as raison de ne pas laisser passer les menaces

A mon avis il a y motif à porter plainte.

Si tu ne peux rien faire par rapport à l'attaque puisque vous n'avez pas été blessés, tu peux par contre attaquer pour divagation sur la voie publique en précisant que ce n'est pas la première fois, que la voisine s'en fout et qu'en plus tu as été menacée de violence physiques par un de ses invités.

Mon chéri est flic, il a déjà porté plainte contre notre abruti de voisin dans le même genre. Plainte + une bonne demi douzaines d'appels téléphoniques à la gendarmerie de sa part et de la mienne pour signaler les divagations et les menaces du chien envers nous.

Notre débile de voisin a été convoqué à la gendarmerie, depuis ça va mieux. Du moins pour le moment...

Pour menaces il n'y a pas motif à plainte, même si on a un enregistrement (message sur répondeur par exemple) ou si ces menaces sont envoyées par texto.

Les menaces peuvent étayer le dossier et figurer dans le dépôt de plainte.

Le mieux est de contacter ta mairie et de lui demander d'aplliquer cet article du code rural :

Article L211-11
Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2

I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.

En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.

Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.

II.-En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211-13-1.

L'euthanasie peut intervenir sans délai, aprés avis d'un vétérinaire désigné par le préfet. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.

III.-Les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
[b]

En application de l'alinéa 1, le maire peut donc tout à fait demander a ce que ta voisine prenne toutes les dispositions pour que le chien ne puisse plus sortir seul de la cour, voir demander une évaluation comportementale. De plus en cas d'inexécution le chien peut être mis en fourrière le temps que les travaux soient faits.

colle lui ca sur sa porte ca va la calmé !!!!

meland2 a écrit:A mon avis il a y motif à porter plainte.

Si tu ne peux rien faire par rapport à l'attaque puisque vous n'avez pas été blessés, tu peux par contre attaquer pour divagation sur la voie publique en précisant que ce n'est pas la première fois, que la voisine s'en fout et qu'en plus tu as été menacée de violence physiques par un de ses invités.

Mon chéri est flic, il a déjà porté plainte contre notre abruti de voisin dans le même genre. Plainte + une bonne demi douzaines d'appels téléphoniques à la gendarmerie de sa part et de la mienne pour signaler les divagations et les menaces du chien envers nous.

Notre débile de voisin a été convoqué à la gendarmerie, depuis ça va mieux. Du moins pour le moment...

On habite dans une grande ville, y est-on autant pris au sérieux ? Pour exemple, une amie a vu son chat se faire pousser du 4e étage par un voisin. Le chat s'en est tiré de justesse, et mon amie a porté plainte, tout le temps de l'enregistrement de la plainte les policiers se moquaient d'elle en poussant des miaulements dans le commissariat...
Déjà la personne de la police municipale m'a dit que dès que la chienne aboyait il fallait les appeler, ce que je ne manquerais pas de faire si je l'entends.

Canis, je pourrais faire ça, mais c'est vraiment quelqu'un qui s'en fout de ses animaux, en tout cas des "contraintes" que ça implique, donc je crois que lui coller sous le nez ne changera rien, je crois vraiment qu'il faut employer la manière forte. Et puis je ne veux pas avoir affaire à elle car je risquerais de m'énerver, je veux vraiment la mettre face à ses responsabilités.

Je cherchais justement l'article publié par Bazar, merci ! C'est au maire qu'il faut demander un rendez-vous ou à son adjoint chargé de cette délégation si tu es dans une grande ville. Tu auras plus de poids au niveau de la gendarmerie. Par contre pense à amener cet article avec toi..... Pas sûr qu'ils soient au courant... Hélas... En tous cas, dans les petits villages, ça marche très très bien.