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Pet-sitting, législation, certificat de capacité (?)

3 participants

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Pet-sitting, législation, certificat de capacité (?) Empty Pet-sitting, législation, certificat de capacité (?)

Message  syl88 Mer 15 Juil 2015, 15:24

Bonjour,

j'ai le projet de proposer du gardiennage à domicile. Je me renseigne sur le certificat de capacité et cherche à éclaircir certains points sur l'activité.

Dans ce but, j'ai contacté la Société centrale Canine qui m'a répondu qu'elle contactait son service juridique, mais x temps après, toujours pas de réponse de ce fameux service...

Y'aurait-il des pet-sitters sur ce forum ? Ou bien d'autres personnes susceptibles de m'apporter des précisions ?

Actuellement je suis dans un appartement, animaux interdits dans la résidence. Cette situation est temporaire, mais malgré cela, est-ce que je vais avoir la possibilité d'exercer uniquement au domicile des clients si j'en fais la précision ou bien lors de la validation du dossier exigent-ils que l'entrepreneur puisse accueillir aussi chez lui ? (car j'ai regardé un exemplaire du dossier et il est demandé de décrire son lieu de vie ou d'accueil des animaux)

Ma seconde interrogation concerne le fait d'être locataire d'un logement avec jardin/terrain. Peut-on exercer dans ce cas ? Quelles sont les obligations (autorisations, distances par rapport aux voisinage, aménagements autorisés...) ?

Bien sûr, je ne veux pas créer un chenil. Je ne cherche pas à avoir une dizaine de chiens à garder en même temps. Je veux que ça reste familial, que l'animal soit comme chez lui, qu'il puisse utiliser l'espace le plus possible.

Concernant le certificat de capacité, j'ai du mal à trouver des informations claires, il se travaille seul ou bien y a-t-il des organismes qui proposent la formation afin de se présenter au QCM final ?

Merci à ceux qui pourraient m'apporter quelques éléments de réponse
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Message  souffleduvent Mer 15 Juil 2015, 15:37

Ça a peut être changé depuis (ça change tellement Smile ) mais il me semble qu'il te faut le certificat de Capacité même pour de la pension.
En 2012 j'ai passée mon CETAC qui, normalement (ça a peut être changé aussi) me donnent une équivalence aux titres demandés pour obtenir le Certificat de Capacité.
Il faudrait te renseigner auprès des Services Vétérinaires de ta région.

Après si tu as l'accord de ton propriétaire rien ne devrait t'empêcher de le faire chez toi de manière raisonné, pense juste à pouvoir isoler les chiens en cas de mésententes ou de femelle qui déclenche ses chaleurs chez toi (c'est arrivé à des amis, bonjour la pagaille !).
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Message  syl88 Mer 15 Juil 2015, 19:40

Merci de ta réponse.
Oui, le certificat de capacité est obligatoire. Par contre que signifie CETAC ?
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Message  Nymeria Mer 15 Juil 2015, 19:56

Alors déjà il est interdit d'interdire! Un propriétaire n'a pas le droit de spécifier l'interdiction d'animaux de compagnie dans son bail, hormis les chiens catégorisés pour qui la législation est différente.
Le propriétaire d'un logement a le droit d'interdire les animaux au comportement gênant (destruction, aboiements)
Après pour les installations, il faut voir avec le proprio, je ne connais pas la réglementation.

Pour déclarer ton activité, il faut obtenir une autorisation de la DDSV ainsi que te déclarer à la CCI, car c'est une activité commerciale, pour obtenir ton numéro de SIREN et SIRET. Attention au coût, ce n'est pas gratuit!
Je te conseille aussi te les appeler, afin de prendre RDV avec des conseillers spécialisés qui pourront te guider et répondre à tes questions.

Tu devrais lire ce lien il est intéressant http://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-reglementation-des-especes-domestiques
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Message  syl88 Jeu 16 Juil 2015, 09:20

Merci pour les information supplémentaires et le lien ! Je vais me rapprocher de ces organismes pour en savoir davantage alors.

Effectivement, je me suis penchée sur les textes des lois concernant les animaux dans les locations et je suis bien en droit d'avoir un animal. Mais bon, je suis dans un 38m² meublé (par principe, je préfère éviter de prendre le risque de détériorer leur intérieur) et je ne me vois pas offrir ce cadre de vie à des chiens de propriétaires...
Enfin bon, de toute façon je compte bien trouver un logement plus adapté, plus grand déjà.

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