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Condamnation sévère d'une "éleveuse"
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Condamnation sévère d'une "éleveuse"
Vendre des chiots malades ou trop jeunes pour être commercialisés est sanctionné par la loi. Une éleveuse de 38 ans l’a appris à ses dépends, le lundi 31 janvier 2005. Elle a été condamnée, par le tribunal correctionnel du Havre, à 15 mois de prison avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction d'exercer sa profession durant trois ans. La sanction est d’importance. Dans d’autres affaires du même type, les peines infligées étaient inférieures.
-
Sanctions lourdes
Preuve que la Justice semble décidée à poursuivre de tels agissements, le tribunal a pratiquement intégralement retenu, certes en les adoucissant, les conclusions du substitut du procureur de la République du Havre. Elle avait requis à l'encontre de la prévenue, lors de l'audience du 23 novembre 2004, une interdiction d'exercer sa profession, quinze mois de prison avec sursis et une amende de 25.000 euros.
One Voice, partie civile
Lors de l’audience du 31 janvier, le tribunal a par ailleurs condamné la prévenue à payer un euro de dommages et intérêts à plusieurs associations de défense des animaux, dont One Voice, qui s'était portée partie civile.
Chiots importés des pays de l’Est
L’éleveuse était poursuivie pour avoir vendu, entre 1994 et 2001, plusieurs dizaines de chiots malades ou trop jeunes. Elle tenait ce qu’elle appelait un « élevage », en fait un lieu où elle vendait 2.500 animaux chaque année. Des chiots qui pour l’essentiel n’étaient pas nés sur place, mais étaient importés de République tchèque ou de Slovaquie.
"Souci de rentabilité"
Lors de l’enquête menée sur les agissements de la jeune femme, il a été établi que le taux de morbidité atteignait 15%, dans des installations « infestées par des virus ». Elle n’aurait agi que « dans un souci de rentabilité ». Des accusations que la défense a tenté de balayer en plaidant la bonne foi. Mais ces arguments n’ont pas été retenus par le tribunal.
57 litiges
Lors de la première audience, le mardi 23 novembre 2004, la présidente du tribunal a égrené un à un le nom des 57 familles ayant eu un litige avec Stéphanie G. Chacune leur tour, ces personnes ont pu exposer leur impuissance face à un animal agonisant ou très gravement malade. Elles ont également toutes décrit Mademoiselle G. comme une femme très sûre d’elle, campant sur ses positions, se retranchant derrière ses contrats de vente, n’hésitant pas à lever le ton, voire à proférer des menaces. Ces 57 familles ne se sont cependant pas laissées impressionner et ont eu le courage de porter plainte contre cette vendeuse multi-races pour que cessent les abus.
Enquête
One Voice avait mené une enquête au sein de cette entreprise. C’est ainsi que nous avons découvert les mauvaises conditions dans lesquelles étaient détenus les chiots.
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Sanctions lourdes
Preuve que la Justice semble décidée à poursuivre de tels agissements, le tribunal a pratiquement intégralement retenu, certes en les adoucissant, les conclusions du substitut du procureur de la République du Havre. Elle avait requis à l'encontre de la prévenue, lors de l'audience du 23 novembre 2004, une interdiction d'exercer sa profession, quinze mois de prison avec sursis et une amende de 25.000 euros.
One Voice, partie civile
Lors de l’audience du 31 janvier, le tribunal a par ailleurs condamné la prévenue à payer un euro de dommages et intérêts à plusieurs associations de défense des animaux, dont One Voice, qui s'était portée partie civile.
Chiots importés des pays de l’Est
L’éleveuse était poursuivie pour avoir vendu, entre 1994 et 2001, plusieurs dizaines de chiots malades ou trop jeunes. Elle tenait ce qu’elle appelait un « élevage », en fait un lieu où elle vendait 2.500 animaux chaque année. Des chiots qui pour l’essentiel n’étaient pas nés sur place, mais étaient importés de République tchèque ou de Slovaquie.
"Souci de rentabilité"
Lors de l’enquête menée sur les agissements de la jeune femme, il a été établi que le taux de morbidité atteignait 15%, dans des installations « infestées par des virus ». Elle n’aurait agi que « dans un souci de rentabilité ». Des accusations que la défense a tenté de balayer en plaidant la bonne foi. Mais ces arguments n’ont pas été retenus par le tribunal.
57 litiges
Lors de la première audience, le mardi 23 novembre 2004, la présidente du tribunal a égrené un à un le nom des 57 familles ayant eu un litige avec Stéphanie G. Chacune leur tour, ces personnes ont pu exposer leur impuissance face à un animal agonisant ou très gravement malade. Elles ont également toutes décrit Mademoiselle G. comme une femme très sûre d’elle, campant sur ses positions, se retranchant derrière ses contrats de vente, n’hésitant pas à lever le ton, voire à proférer des menaces. Ces 57 familles ne se sont cependant pas laissées impressionner et ont eu le courage de porter plainte contre cette vendeuse multi-races pour que cessent les abus.
Enquête
One Voice avait mené une enquête au sein de cette entreprise. C’est ainsi que nous avons découvert les mauvaises conditions dans lesquelles étaient détenus les chiots.
Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"
Au moins ce type de traffic à un prix!
curko- Membre
-
Messages postés : 12209
Date d'inscription : 06/05/2007
Age : 58
Mon chien : yorkshire coupé caniche
Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"
normal d'être condamné
ulkette731- Membre
-
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 53
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring
Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"
bien fait pour elle
hicham1993- Membre
-
Messages postés : 1109
Date d'inscription : 16/05/2007
Age : 31
Localisation : tours(37)
Mon chien : dody berger allemand et gin malinois
Sport canin ou activité : ring francais
Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"
normal, elle a joué, elle a perdu, un de moins a faire cette merde!
luvic
luvic
luvic- Membre
-
Messages postés : 8875
Date d'inscription : 10/04/2007
Age : 49
Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"
ouaii c'est cool ca
hicham1993- Membre
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Messages postés : 1109
Date d'inscription : 16/05/2007
Age : 31
Localisation : tours(37)
Mon chien : dody berger allemand et gin malinois
Sport canin ou activité : ring francais
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