Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

Condamnation sévère d'une "éleveuse"

5 participants

Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  doudoune Sam 26 Mai 2007, 01:55

Vendre des chiots malades ou trop jeunes pour être commercialisés est sanctionné par la loi. Une éleveuse de 38 ans l’a appris à ses dépends, le lundi 31 janvier 2005. Elle a été condamnée, par le tribunal correctionnel du Havre, à 15 mois de prison avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction d'exercer sa profession durant trois ans. La sanction est d’importance. Dans d’autres affaires du même type, les peines infligées étaient inférieures.
-
Sanctions lourdes

Preuve que la Justice semble décidée à poursuivre de tels agissements, le tribunal a pratiquement intégralement retenu, certes en les adoucissant, les conclusions du substitut du procureur de la République du Havre. Elle avait requis à l'encontre de la prévenue, lors de l'audience du 23 novembre 2004, une interdiction d'exercer sa profession, quinze mois de prison avec sursis et une amende de 25.000 euros.

One Voice, partie civile

Lors de l’audience du 31 janvier, le tribunal a par ailleurs condamné la prévenue à payer un euro de dommages et intérêts à plusieurs associations de défense des animaux, dont One Voice, qui s'était portée partie civile.

Chiots importés des pays de l’Est

L’éleveuse était poursuivie pour avoir vendu, entre 1994 et 2001, plusieurs dizaines de chiots malades ou trop jeunes. Elle tenait ce qu’elle appelait un « élevage », en fait un lieu où elle vendait 2.500 animaux chaque année. Des chiots qui pour l’essentiel n’étaient pas nés sur place, mais étaient importés de République tchèque ou de Slovaquie.

"Souci de rentabilité"

Lors de l’enquête menée sur les agissements de la jeune femme, il a été établi que le taux de morbidité atteignait 15%, dans des installations « infestées par des virus ». Elle n’aurait agi que « dans un souci de rentabilité ». Des accusations que la défense a tenté de balayer en plaidant la bonne foi. Mais ces arguments n’ont pas été retenus par le tribunal.

57 litiges

Lors de la première audience, le mardi 23 novembre 2004, la présidente du tribunal a égrené un à un le nom des 57 familles ayant eu un litige avec Stéphanie G. Chacune leur tour, ces personnes ont pu exposer leur impuissance face à un animal agonisant ou très gravement malade. Elles ont également toutes décrit Mademoiselle G. comme une femme très sûre d’elle, campant sur ses positions, se retranchant derrière ses contrats de vente, n’hésitant pas à lever le ton, voire à proférer des menaces. Ces 57 familles ne se sont cependant pas laissées impressionner et ont eu le courage de porter plainte contre cette vendeuse multi-races pour que cessent les abus.

Enquête

One Voice avait mené une enquête au sein de cette entreprise. C’est ainsi que nous avons découvert les mauvaises conditions dans lesquelles étaient détenus les chiots.
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 52
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  curko Sam 26 Mai 2007, 04:53

hello

Au moins ce type de traffic à un prix!

Good
curko
curko
Membre
Membre

Masculin Balance
Messages postés : 12209
Date d'inscription : 06/05/2007
Age : 58
Mon chien : yorkshire coupé caniche

Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  ulkette731 Sam 26 Mai 2007, 05:50

Bravo normal d'être condamné
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 53
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  hicham1993 Sam 26 Mai 2007, 11:48

bien fait pour elle
hicham1993
hicham1993
Membre
Membre

Masculin Verseau
Messages postés : 1109
Date d'inscription : 16/05/2007
Age : 31
Localisation : tours(37)
Mon chien : dody berger allemand et gin malinois
Sport canin ou activité : ring francais


Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  luvic Sam 26 Mai 2007, 12:52

normal, elle a joué, elle a perdu, un de moins a faire cette merde!
luvic hello

luvic
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 8875
Date d'inscription : 10/04/2007
Age : 49

Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  hicham1993 Sam 26 Mai 2007, 22:36

ouaii c'est cool ca
hicham1993
hicham1993
Membre
Membre

Masculin Verseau
Messages postés : 1109
Date d'inscription : 16/05/2007
Age : 31
Localisation : tours(37)
Mon chien : dody berger allemand et gin malinois
Sport canin ou activité : ring francais


Revenir en haut Aller en bas

Condamnation sévère d'une "éleveuse" Empty Re: Condamnation sévère d'une "éleveuse"

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum