CESCCAM, avancée ou arnaque ?

Yves a écrit:Toto passe son permis de conduire.

2 jours après il perd le contrôle de sa voiture et fauche un groupe de 10 cyclistes sur la route. 10 morts !!

Qui est fautif??

L'inspecteur du permis de conduire ou Toto??

Un gars passe son permis de chasse, et premier jour de chasse, il flingue un autre chasseur !!

Le fautif??
..............................................................

Permis de conduire ou de chasse sont délivrés par des autorités administratives et encadrés par une législation...
Tu n'as pas un truc intelligent à répondre plutot ?
Bernard

Pandore a écrit:

Porthos a écrit:
Car les contrats d'assurances prévoient tous que les compagnies sont subrogés dans les droits de l'assuré en cas de sinistre (en français, ça veut dire que la direction de la procédure appartient à l'assureur dès la déclaration du sinistre) et les assureurs vont donc aller rechercher les responsabilités de chacun (en français ça veut dire pour un assureur : tenter de faire payer la facture à quelqu'un d'autre), et se rendent compte que Kiki est passé en évaluation comportementale le mois d'avant et que tout ou presque allait bien !
Alors que croyez vous qu'il va se passer pour le sapiteur qui aura effectué sa prestation avec factures pour le compte du véto ???

A mon humble avis qui ne vaut pas tripette, mais que je donne quand même pour avoir discuté de ça avec des vétos évaluateurs il y a 48h, bref à mon avis :
l'évaluation rendue par le vétérinaire évaluateur estime que le chien bla bla bla bla à l'instant T où il est observé.
Kiki est sous la responsabilité de sa maitresse Mme Dugenou, et pas sous celle du véto (et encore moins du sapiteur). Donc c'est à sa responsabilité civile à elle de payer. Ceci dit, je sais que les vétos évaluateurs ont déjà des comptes à rendre à leurs propres RCP....
Du coup va se poser aussi la question des assurances responsabilités civiles des proprios de chiens évalués... déjà que les assureurs refusent d'assurer les chiens de catégorie 1 voire 2....

Non, pas ça car la RC du proprio est déjà acquise...
Dans un premier temps, je pense que ça va arroser vers la RC de la Mairie et une recherche de responsabilité du véto qui a laissé le "tueur" en vie... Mais comme vous avez votre paravent (le Conseil de l'ordre) ça va prendre un moment... d'autant qu'on va passer par l'administratif because la mise en RC de la mairie... Et comme c'est l'histoire du pot de fer, on va tenter de mettre ça sur le dos du mec qui a fait le sapiteur ! Pourquoi ? Ben parce qu'il n'appartient à aucun lobby, parce qu'il n'est pas besoin de passer par le TA pour l'avoir (ni par des juridictions d'exception, voir l'Ordre plus avant) et qu'en plus c'est de sa faute si le véto a mal estimé la situation... Au pire ? Dans 10 ans un partage de responsabilité entre le véto, le maire et le sapiteur, mais le sapiteur aura déjà sauté !
Pour Madame Dugenoux ? Et bien un bon avocat pourra obtenir son exonération de responsabilité puisque un véto comportementaliste, un sapiteur et l'autorité administrative (le maire) auront décidé que son Kiki ne présentait pas de danger...
On prend les paris ?
Bernard

Tu n'as pas un truc intelligent à répondre plutot ?

Garde tes réflexions pour toi !!

Tiens, puisque suite à ma remarque tu as supprimé ta belle signature !!

Le fait d'appartenir à un club ou à une société non affiliée à la S.C.C. ou à un organisme non reconnu par la F.C.I. ou de prendre part à un titre quelconque à une manifestation canine non reconnue par la Société Centrale Canine, entraînera pour son auteur et son chien l'exclusion de tout groupement affilié et de toutes manifestations patronnées par la Société Centrale Canine.
Les sanctions seront prononcées conformément aux articles 30 à 36 du règlement intérieur de la Société Centrale Canine.

Pour info aussi, il n'y a toujours qu'un club homologué pour une race et reconnu par la SCC.

Le club du BA reconnu SCC et surtout FCI est celui ci:

http://www.berger-allemand.org/

L'évaluation des chiens est aussi encadrée par une législation.

Maintenant si tu veux des infos sur la responsabilité des vétos et bien voici une bonne adresse:

http://www.vetopro.fr/

Yves a écrit:

Tu n'as pas un truc intelligent à répondre plutot ?

Garde tes réflexions pour toi !!

Tiens, puisque suite à ma remarque tu as supprimé ta belle signature !!

Le fait d'appartenir à un club ou à une société non affiliée à la S.C.C. ou à un organisme non reconnu par la F.C.I. ou de prendre part à un titre quelconque à une manifestation canine non reconnue par la Société Centrale Canine, entraînera pour son auteur et son chien l'exclusion de tout groupement affilié et de toutes manifestations patronnées par la Société Centrale Canine.
Les sanctions seront prononcées conformément aux articles 30 à 36 du règlement intérieur de la Société Centrale Canine.

Pour info aussi, il n'y a toujours qu'un club homologué pour une race et reconnu par la SCC.

Le club du BA reconnu SCC et surtout FCI est celui ci:

http://www.berger-allemand.org/

L'évaluation des chiens est aussi encadrée par une législation.

Maintenant si tu veux des infos sur la responsabilité des vétos et bien voici une bonne adresse:

http://www.vetopro.fr/

Ben des fois je pense à cocher et des fois non !
Mais quel rapport avec le sujet ?
Et n'est il pas possible de "modérer" cette personne ? Enfin c'est juste une idée...

maintenant,il est modo celui la

Bon je verrouille en attendant d'avoir le temps de faire le ménage !