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chiens en appartement

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chiens en appartement Empty chiens en appartement

Message  pompier0801 Mer 22 Jan 2014, 17:12

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vous,

Voilà ma situation
En ce moment j'ai 4 chiots de 2 mois en famille d'accueil qui partent samedi, 4 ça fait du bruit et sachant qu'ils ne sont pas propres il y a une certaines odeur malgré que je désinfecte 4 voir 5 fois par jour, j'ai croisé le régisseur de l'immeuble qui m'a dit de virer tous mes animaux, j'ai un chien adulte depuis le début et 2 chats, en 1 semaine.
Ce qui est impossible, les pensions étant complet pour le moment et ne connaissant personnes aux alentours.
Je souhaiterais donc savoir si les chiots qui causent soucis s'en vont a t-il le droit de m'interdire mes autres animaux?
Et surtout si il a un délai à respecter pour que je fasse partir mes autres animaux, je déménage dans un mois. (c'est prévue depuis 2 mois maintenant)

PS: il m'a dit ça verbalement, est-ce que cela compte t-il vraiment?
Pas de plaintes déposé, juste des plaintes de mon voisin à mon régisseur

Je souhaiterais avoir des textes de loi pour pouvoir lui mettre sous le nez, merci
pompier0801
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Message  Fanga Mer 22 Jan 2014, 17:30

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.xhtml

Si effectivement il y a des nuisances (olfactives, sonores), il existe des procédures visant à les faire cesser avant de te demander de virer tes animaux.
De plus, je suppose que des nuisances non constatées et que sa seule parole n'ont aucune valeur légale.

Tu déménages dans un mois, je pense que tu n'as rien à craindre. En attendant bon courage.
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