Ce contrat est il valable et quels peuvent etre mes devoirs envers le vendeur?

kristell79 a écrit:je suis d accord il est flou ce contrat peut etre devrais tu le recontacter et mettre au clair qui paye quoi et peut etre le nombre de saillies annuels moi perso je ne pourrais pas laisser mon chien partir .....

le contrat n'est pas flou ........... et je ne vois pas ou tu vois que le chien doit partir

christophe20 a écrit:Ouai, faut pas pousser mémé dans les orties quand même hein !
(surtout quand elle est en short)
Bien sur qu'on peut mettre ce qu'on veut sur un contrat d'élevage, mais déjà au moment de la vente... on envoie pas un contrat 15 jours après, parce qu'on décide unilatéralement de nouveaux termes.
De plus, là c'est carrément de l'abus. Tout bénef pour l'éleveur !
Bien sur que c'est légal (quand signé au bon moment) mais il me parait un peu déséquilibré.
Si le mâle est si super que ça..... pourquoi il ne le garde pas l'éleveur ?
De plus il est trop vague.... Qui paye les déplacements du chien pour les saillies à vie !!En empêchant l'acheteur de faire saillir le chien comme il le souhaite lui.
Enfin ; en conclusion ; légal oui mais déséquilibré, surtout dans le temps....

c'est la femelle qui se déplace, pas le mâle

personnellement j'ai 2 chiens en contrat :

1 male en " copropriete": en gros acheter a 50/50 avec une amie eleveuse. Le chiens vit chez moi j'encaisse les saillies exterieur, j'entretient le chiens et l'expose. ( en sachant que c'est une race avec BEAUCOUP de toilettage) . Je paye les frais veto basique.
Elle en a l'utilité libre pour saillie sur ses chiennes UNIQUEMENT, elle paye les frais inhérent au statut de reproducteur ( test de santé/caractere, depistage divers, confirmation). Et participe aux frais d'exposition.
JE doit la tenir informer du devenir du chien on doit TOUJOURS etre d'accord pour toute decision le concernant.

le deuxieme est une femelle.
acheter a letranger, j'ai un contrat de copropriete avec clause de reproduction
payer moin cher que le prix normal pour une chienne de cette qualité. En gros je donne une portée a l'eleveuse et ensuite elle m'appartient totalement.
de mon coté je me suis engagé a la presenter en exposition, je paye TOUT ses frais. L'eleveuse a le droit de l'exposer aussi a SES frais et elle c'est engager a rester disponible pour conseil et suivis .
Si la chienne n'est pas confirmable elle l'echange ou rembourse ( chienne acheter POUR expositions).
et je me suis engager a la tenir informer des moindres problemes de santé eventuel durant la validité du contrat.

La portée pour son eleveuse est TOTALEMENT a ses frais ( saillie, deplacement, examen, puce/vaccin des chiots etc), et ils porteront SON affixe.

voila. Moi je trouve tous de meme un peu bisarre le contrat donne pour ton chien. Mais comme je crois que de toute facon SAUF si on le fait devant notaire ce type de contrat est reputé nul. et de plus si tu a payer en totalité le chiot, il est a 100% TA propriete et il ne peut t'obliger de rien. Donc ce son surtout des contrats morales et de confiances...

canicats a écrit:
voila. Moi je trouve tous de meme un peu bisarre le contrat donne pour ton chien. Mais comme je crois que de toute facon SAUF si on le fait devant notaire ce type de contrat est reputé nul. et de plus si tu a payer en totalité le chiot, il est a 100% TA propriete et il ne peut t'obliger de rien. Donc ce son surtout des contrats morales et de confiances...

faux, c'est parfaitement valable ........... cela tient bien devant un tribunal

voila. Moi je trouve tous de meme un peu bisarre le contrat donne pour ton chien. Mais comme je crois que de toute facon SAUF si on le fait devant notaire ce type de contrat est reputé nul. et de plus si tu a payer en totalité le chiot, il est a 100% TA propriete et il ne peut t'obliger de rien. Donc ce son surtout des contrats morales et de confiances... [/quote]


sauf erreur de ma part ce type de contrat peut être dénoncé comme abusif sauf si il est écrit devant notaire.......donc le mode de fonctionnement est basé sur la confiance et l'échange, j'ai une femelle en contrat d'élevage cela ne me pose aucun problème je n'ai pas payé la chienne et je dois une portée sous réserve des résultats des hanches, coudes et TO (à mes frais) , le choix de l'étalon étant réservé à l'éleveuse ainsi que les frais afférent à la saillie.

je mettrais, si je trouve la personne qui conviendra, une petiote en contrat afin de "surveiller" l'évolution, issue d'une chienne qui a un très bon papier et d'excellentes aptitudes à la chasse je pense toutefois qu'elle manque de fourrure même pour une lignée travail donc je vais voir si l'étalon trace ou pas ! si la chienne ne me plait pas je ne la ferais pas saillir.......tout bénef pour le proprio

à mon sens un chien en contrat d'élevage ne doit pas se payer si on rend une portée pour les femelles et un nombre fixé d'avance de saillies pour un male........après un droit de regard sur les autres femelles saillies est une simple question de bon sens et de correction....

Nelly a écrit:

canicats a écrit:
voila. Moi je trouve tous de meme un peu bisarre le contrat donne pour ton chien. Mais comme je crois que de toute facon SAUF si on le fait devant notaire ce type de contrat est reputé nul. et de plus si tu a payer en totalité le chiot, il est a 100% TA propriete et il ne peut t'obliger de rien. Donc ce son surtout des contrats morales et de confiances...

faux, c'est parfaitement valable ........... cela tient bien devant un tribunal

j'aimerais bien voir les conclusions du juge et devant quel tribunal ça peut se juger............ mais bon

Je suis complétement d'accord avec Nelly, c'est un type de contrat courant dans le monde du chien, et il est tout à fait valable...

Seulement valable devant notaire ?? Euh c'est pas une maison qu'on achète ni un contrat de mariage je crois non ?

ben les animaux ne sont ni plus ni moins considérés par la loi française que comme un bien (meuble ou autre.............)

même si un contrat lie 2 parties il peut se dénoncer pour clause abusive d'une part (très facile à argumenter) et d'autre part même si un juge se prononçait dans cette affaire comment faire pour exécuter la décision ?

Les contrats ne se font pas automatiquement chez le notaire pour être valables heureusement (voir contrats de location ou autre...) !

sylvie13 a écrit:ben les animaux ne sont ni plus ni moins considérés par la loi française que comme un bien (meuble ou autre.............)

même si un contrat lie 2 parties il peut se dénoncer pour clause abusive d'une part (très facile à argumenter) et d'autre part même si un juge se prononçait dans cette affaire comment faire pour exécuter la décision ?

y a pas de clause abusive dans le contrat ci dessus .............
et pour exécuter la décision cela s'appelle un "commandement d'exécution" qui s'il n'est pas exécuter est assorti d'une sanction financière de X, par jour de retard de non exécution

Effectivement d'apres ce que j'ai lu sur le net ils parlent qu'on peut faire en " privé"... on m'as toujours dit cela sur des forums eleveurs donc .. javais pas verifier

vas dire ça aux femmes qui attendent depuis 10 ans le paiement d'une pension alimentaire faire exécuter une décision prend énormément de temps surtout si la personne a changé de département ou d'activité !

mais pas de problème c'est un super contrat enfin tout bénef pour l'une des 2 parties en tout cas...................mais bon quelqu'un de bien connu à Marseille disait toujours "tous les matins que le bon dieu fait il y a un pigeon qui se lève........le tout est de le trouver avant les autres........."

Mais qui te dit que cette personne s'est fait pigeonnée ? Peut-être qu'elle a payé ce chiot beaucoup moins cher que ce qu'il valait, non ?

sylvie13 a écrit:vas dire ça aux femmes qui attendent depuis 10 ans le paiement d'une pension alimentaire faire exécuter une décision prend énormément de temps surtout si la personne a changé de département ou d'activité !

mais pas de problème c'est un super contrat enfin tout bénef pour l'une des 2 parties en tout cas...................mais bon quelqu'un de bien connu à Marseille disait toujours "tous les matins que le bon dieu fait il y a un pigeon qui se lève........le tout est de le trouver avant les autres........."

mais ou vois tu un pigeon ????? c'est un contrat équilibré ........ il n'y a pas de tout bénef pour l'une des deux parties ........

un chien en contrat d'élevage avec autant de contraintes ne devrait pas être réglé hormis les frais de vaccin et puce................

je me répète, cela doit être fait dans la confiance après discussions et analyse en clair on joue carte sur tables.

après dans cette discussion ce qui me gène c'est la confiance qu'on accorde à un bout de papier alors qu'il est tellement facile de le détourner de son utilisation 1ère ! on n'est jamais protégé à 100%.......pour "bétonner" un contrat il faudrait qu'il soit officiel avec une numéro de cerfa à la limite

sylvie13 a écrit:un chien en contrat d'élevage avec autant de contraintes ne devrait pas être réglé hormis les frais de vaccin et puce................

je me répète, cela doit être fait dans la confiance après discussions et analyse en clair on joue carte sur tables.

après dans cette discussion ce qui me gène c'est la confiance qu'on accorde à un bout de papier alors qu'il est tellement facile de le détourner de son utilisation 1ère ! on n'est jamais protégé à 100%.......pour "bétonner" un contrat il faudrait qu'il soit officiel avec une numéro de cerfa à la limite

mais il n'y a quasiment aucune contrainte ..........

sylvie13 a écrit:vas dire ça aux femmes qui attendent depuis 10 ans le paiement d'une pension alimentaire faire exécuter une décision prend énormément de temps surtout si la personne a changé de département ou d'activité !

mais pas de problème c'est un super contrat enfin tout bénef pour l'une des 2 parties en tout cas...................mais bon quelqu'un de bien connu à Marseille disait toujours "tous les matins que le bon dieu fait il y a un pigeon qui se lève........le tout est de le trouver avant les autres........."

je vois pas où il y a problème !
Les contrats d'élevage sont écrit comme cela !
C'est clair, précis et personne ne force l'acheteur à signer s'il n'est pas d'accord !

amen !

chacun a ses propres méthodes de travail.........et il n'existe aucun contrat d'élevage type comprenant toutes les clauses !

il est tout à fait louable de se renseigner avant de signer n'importe quoi dans la précipitation.

finalement tiens je m'en vais m'en concocter aux petits oignons !

je remet ce contrat :
___________________________________________________________
Le vendeur vend le chien sus nommé à l'acheteur identifié ci-dessus, qui en
aura pleine jouissance et en est propriétaire sous les conditions précisées
sur l'attestation de vente.
L'acheteur s'engage à maintenir le chien en état de bonne santé, à le
nourrir avec une nourriture de type Premium, à effectuer les vaccinations
nécessaires et à vermifuger le chien deux fois par an, il s'engage également
à effectuer les dépistages que le vendeur estimera nécessaires tels que la
dysplasie de hanche.
Le vendeur s'autorise à faire participer le chien aux expositions canines
selon les disponibilités et avec l'accord de l'acheteur. Lorsque le chien
aura atteint l'âge de la confirmation, l'acheteur devra le présenter à une
séance de confirmation afin de lui faire obtenir son pédigrée définitif.
Le vendeur se réserve un droit de saillie à vie sur cet étalon à marier avec
ses lices sans que l'acheteur puisse demander un quelconque dédommagement.
Si l'acheteur souhaite faire saillir son étalon, il s'engage à informer le
vendeur sur l'identité de la lice, afin que le mariage et la généalogie
soient étudiés et approuvés. Par ailleurs, l'acheteur s'interdit toute
saillie sur des femelles non LOF et non confirmées.
La vente ou le placement du chien ne peuvent être effectués sans l'accord du vendeur.
___________________________________________________________
la seule contrainte, pour l'acheteur, est de lui laisser la jouissance des saillies pour son élevage .........
le reste n'est que du bon sens ......... bien le nourrir, les vermifuges, les vaccinations, les dépistages .........
les concours à sa charge, seule la confirmation est à la charge de l'acheteur qui aurait payé de toute façon même sans contrat .............

des saillies à vie ???????????????? non mais vous rigolez ou quoi là ?

la personne a bien précisé qu'elle payait son chien non ?

bon j'avais dit que je la fermais mais je peux pas c'est plus fort que moi

prenons un exemple concret ça sera tellement plus "parlant" !

- je réserve un chiot setter anglais chez un éleveur connu (c'est du vécu)
- un chiot qualiteux coute aux alentours de 800/900 euro
- je le paie 600 euro
- je fais le dépistage des tares + ADN
- je le sors en expo à mes frais valorisant ainsi SON affixe mais c'est mon éleveur qui choisis les expo
- je cherche les titres de travail parce que si je fais quelque chose je le fais sérieusement
- et mon chien qui sera (je l'espère) recommandé saillira pendant 9 ans (au moins) à l'œil et je ne pourrais pas choisir un femelle sans son approbation même s'il me semble que le courant de sang puisse apporter quelque chose ?

alors la mon mari qui est plus versé dans la gestion des chiens de chasse est plié en 2 de rire et me glisse en passant ".......et il veut pas 100 balles et un mars aussi ? enfin quand je dis 100 balles c'est pas tout à fait ce qu'il a dit il parlait plutôt d'un acte rétribué.................

sylvie13 a écrit:des saillies à vie ???????????????? non mais vous rigolez ou quoi là ?

la personne a bien précisé qu'elle payait son chien non ?

bon j'avais dit que je la fermais mais je peux pas c'est plus fort que moi

prenons un exemple concret ça sera tellement plus "parlant" !

- je réserve un chiot setter anglais chez un éleveur connu (c'est du vécu)
- un chiot qualiteux coute aux alentours de 800/900 euro
- je le paie 600 euro
- je fais le dépistage des tares + ADN
- je le sors en expo à mes frais valorisant ainsi SON affixe mais c'est mon éleveur qui choisis les expo
- je cherche les titres de travail parce que si je fais quelque chose je le fais sérieusement
- et mon chien qui sera (je l'espère) recommandé saillira pendant 9 ans (au moins) à l'œil et je ne pourrais pas choisir un femelle sans son approbation même s'il me semble que le courant de sang puisse apporter quelque chose ?

alors la mon mari qui est plus versé dans la gestion des chiens de chasse est plié en 2 de rire et me glisse en passant ".......et il veut pas 100 balles et un mars aussi ? enfin quand je dis 100 balles c'est pas tout à fait ce qu'il a dit il parlait plutôt d'un acte rétribué.................

visiblement la personne démare ..... ce n'est pas elle qui pourrra savoir si le ped qui est présenté est valable ou pas, si le courant de sang peut ou non apporter quelque chose ........... et tu sais comme moi qu'il va utiliser combien de fois ce chien ??? 8 -10 fois s'il a un cheptel de 5-6 femelles ............ et la période de saillie et de 4-5 ans pas 9 ans

Nelly a écrit:

sylvie13 a écrit:des saillies à vie ???????????????? non mais vous rigolez ou quoi là ?

la personne a bien précisé qu'elle payait son chien non ?

bon j'avais dit que je la fermais mais je peux pas c'est plus fort que moi

prenons un exemple concret ça sera tellement plus "parlant" !

- je réserve un chiot setter anglais chez un éleveur connu (c'est du vécu)
- un chiot qualiteux coute aux alentours de 800/900 euro
- je le paie 600 euro
- je fais le dépistage des tares + ADN
- je le sors en expo à mes frais valorisant ainsi SON affixe mais c'est mon éleveur qui choisis les expo
- je cherche les titres de travail parce que si je fais quelque chose je le fais sérieusement
- et mon chien qui sera (je l'espère) recommandé saillira pendant 9 ans (au moins) à l'œil et je ne pourrais pas choisir un femelle sans son approbation même s'il me semble que le courant de sang puisse apporter quelque chose ?

alors la mon mari qui est plus versé dans la gestion des chiens de chasse est plié en 2 de rire et me glisse en passant ".......et il veut pas 100 balles et un mars aussi ? enfin quand je dis 100 balles c'est pas tout à fait ce qu'il a dit il parlait plutôt d'un acte rétribué.................

visiblement la personne démare ..... ce n'est pas elle qui pourrra savoir si le ped qui est présenté est valable ou pas, si le courant de sang peut ou non apporter quelque chose ........... et tu sais comme moi qu'il va utiliser combien de fois ce chien ??? 8 -10 fois s'il a un cheptel de 5-6 femelles ............ et la période de saillie et de 4-5 ans pas 9 ans

pis, en même temps, suivant sa politique d'élevage, il va pas mettre le même mâle sur toutes ses femelles, et sur 2 ou 3 portées chacune ... aucun intérêt !

Ça te coute quoi les saillies à vie chez l'éleveur ???
Et il n'interdit pas que le chien saillisse à l'extérieur, juste qu'il ne soit pas fait n'importe quoi...