Re: Ce contrat est il valable et quels peuvent etre mes devoirs envers le vendeur?

**criss** Ven 27 Jan 2012, 20:56

Demon et co a écrit:Donc, non, je ne signerais cet avenant tel quel à sa place.

moi non plus , j'ai horreur des contraintes et des prises de têtes sauf quand vraiement je n'ai pas le choix , sinon j'achète, je paye et je fais ce que je veux Smile

**noris1** Ven 27 Jan 2012, 21:15

christophe20 a écrit:
noris a écrit:

je vois pas où il y a problème !
Les contrats d'élevage sont écrit comme cela !
C'est clair, précis et personne ne force l'acheteur à signer s'il n'est pas d'accord !
Ben en l' occurence j'ai vu des contrats d'élevage plus clairs et plus précis.

y'a toujours mieux ... hello

**François** Ven 27 Jan 2012, 21:48

J'ai cru lire que ce qui pose problème est que le contrat proposé à la signature est différent de ce qui était proposé au moment de l'achat.

le tout est de rester honnête sur ce sur quoi vous étiez d'accord, et de finaliser proprement, pas plus, car le fond du problème est l'imprudence du vendeur qui lors de votre réservation n'a pas posé de conditions, en clair ne s'est pas gardé le premier choix d'un mâle pour son élevage.

si j'achète quelque chose, le paye intégralement et que j'en prend possession, la vente est faite.
On signe, on paye, on part avec l'achat, dans cet ordre.
Ce n'est pas après que l'on met au point un contrat... donc ne signez que sur ce que vous aviez accepté au moment de la vente, contentez-vous de tenir parole en évitant de nouveaux fers aux pieds.

**mircash** Ven 27 Jan 2012, 21:55

François a écrit:J'ai cru lire que ce qui pose problème est que le contrat proposé à la signature est différent de ce qui était proposé au moment de l'achat.

le tout est de rester honnête sur ce sur quoi vous étiez d'accord, et de finaliser proprement, pas plus, car le fond du problème est l'imprudence du vendeur qui lors de votre réservation n'a pas posé de conditions, en clair ne s'est pas gardé le premier choix d'un mâle pour son élevage.

si j'achète quelque chose, le paye intégralement et que j'en prend possession, la vente est faite.
On signe, on paye, on part avec l'achat, dans cet ordre.
Ce n'est pas après que l'on met au point un contrat... donc ne signez que sur ce que vous aviez accepté au moment de la vente, contentez-vous de tenir parole en évitant de nouveaux fers aux pieds.

très bien dit, m'sieur Bravo

**kristell79** Sam 28 Jan 2012, 11:03

j avais suppose que l eleveur prendrais le male pour ses saillies parce que sinon cela voudrait dire qu en plus du reste la femelle serait accueuillie chez l acheteur ....
et dans ces cas la qui s en occupe ,l eleveur,l acheteur et en cas de probleme sur la chienne si elle se blesse ,se sauve...
ca peut vous faire marrer,mais dans le monde ou on vit un pet de travers et hop tribunal,et bien faut penser a tout maintenant

**mayeliss** Sam 28 Jan 2012, 11:18

après en avoir discuté avec l'éleveur et meme si vous ne signer pas le contrat rien ne vous empeche de lui offrir des saillies plus tard.

Mais la pour le coup ca sera à vous de payer pour le sortir en expo (alors que là il vous le propose à ses frais).

Parce que même sans se contrat (donc sans restrictions ur saillies extérieurs) si vous ne sortez pas ce chien en expo vous n'aurez quasiment aucune demande.

**-Claire-** Sam 28 Jan 2012, 17:12

en ce qui me concerne je ne comprends pas pourquoi l'éleveur a envoyé ce mail 15 jours après, il serait intéressant de savoir s'il amentionné dans ce mail pourquoi il pense qu'il serait intéressant de faire un tel contrat et pourquoi ne s'est il décidé qu'après la vente.

En revanche, un tel contrat proposé et négocié avant l'achat, personellement si cétait avec l'élevage ou j'ai rpis Guess je dirais ok mais peut être avec une petite modificatio pour saillie a vie, je pense que je demanderais un nombre limté de saillie, tout en me mettant d'acord avec l'éleveur que si jamais el quota est dépqssé mais qu'il y a une occasion exceptionelle de produire des chiots d'excellentes qualité pouvant améliorer la race, on s'arrange pour un saillie de plus quite à faire un papier ou à fair payer la saillie à un prix symbolique.

Après ça dépend du lien que tu as avec l'éleveur, on est maintenant amies avec l'éleveuse et j'ai une grande confiance en elle. J'aurais le moindre doute je n'accepterais pas.

Mais à me seux, si jamais guess reproduisait et qu'un jour elle me demandait une saillie de guess (même si aucun contrat) je lui en fais cadeau, elle l'a produit, élevé duran es 2premiers mois de sa vi, nous suit depuis la saillie (et même avant) alors je lui offre sa saillie ca j'ai été satisfaite de son travail etc'est un moyen de le lui montrr et de la remercier.

Après c'est à vous de voir, si ça vous intérese négociez avec l'éleveur les points que vous voulez change. Demandez des précisions pou vous rassurer, bref travillez le avec l'éleveur.

**hameau3fontaines** Dim 29 Jan 2012, 14:02

Si l'éleveur ne vous fait pas de remise sur le chien, je ne vois pas pourquoi il vous obligerait à ne pas faire de saillies extérieures à son élevage...

**Norimatys** Dim 29 Jan 2012, 15:03

hameau3fontaines a écrit:Si l'éleveur ne vous fait pas de remise sur le chien, je ne vois pas pourquoi il vous obligerait à ne pas faire de saillies extérieures à son élevage...

Exactement la même réflexion, qui dit contrat d'élevage dit prix du chiot revu à la baisse, il est oû l'intérèt de l'acheteur dans ce contrat?

Perso je ne signerais pas un contrat de ce type 15 jour après l'achat d'un chiot au prix normal, faut pas pousser!

**-Claire-** Mar 31 Jan 2012, 11:54

ou alors il faut accepter et il faut négocier pour une remise d'une partie du prix de chiot mais là il faut que l'éleveur soit d'accord et est ce que vous avez confiance dans l'éleveur ? est ce que vous avez le moindre intérêt pour son contrat ? perso vu quand et comment il le propose je refuse tout net ou je négocie durement !
mais vous pouvez le refuser et lui dire que vous êtes d'accord (ou non) pour lui offrir des saillies gratuites plus tard ou même à prix réduit.

Vous pourrez toujours vous arrangez après ^^

**Christa** Mar 31 Jan 2012, 11:56

Norimatys a écrit:
hameau3fontaines a écrit:Si l'éleveur ne vous fait pas de remise sur le chien, je ne vois pas pourquoi il vous obligerait à ne pas faire de saillies extérieures à son élevage...

Exactement la même réflexion, qui dit contrat d'élevage dit prix du chiot revu à la baisse, il est oû l'intérèt de l'acheteur dans ce contrat?

Perso je ne signerais pas un contrat de ce type 15 jour après l'achat d'un chiot au prix normal, faut pas pousser!

Toute à fait

**whitedragon** Mar 31 Jan 2012, 12:59

Christa a écrit:
Norimatys a écrit:
hameau3fontaines a écrit:Si l'éleveur ne vous fait pas de remise sur le chien, je ne vois pas pourquoi il vous obligerait à ne pas faire de saillies extérieures à son élevage...

Exactement la même réflexion, qui dit contrat d'élevage dit prix du chiot revu à la baisse, il est oû l'intérèt de l'acheteur dans ce contrat?

Perso je ne signerais pas un contrat de ce type 15 jour après l'achat d'un chiot au prix normal, faut pas pousser!

Toute à fait

Complètement d'accord avec ca. Pour moi le point clé de ce type de contrat est une remise à l'achat du chiot. Par contre moi je ne lis pas clairement que les frais d'expo seront payés par l'éleveur, je demanderai un terme plus précis sur ce point.

J'ai fait également des contrats sur 2 de mes mâles, chaque contrat est différent et engage avant tout les 2 partis, du moment que tout le monde est d'accord et signe, on ne revient pas dessus. Mais pour te donner un exemple, mes 2 mâles ont été donnés à la base, je me reserve les saillies sur mes femelles (j'en ai 2 c'est vite vu) et sur les femelles qui me contact par l'intermédiaire de mon élevage. Si la personne a des contacts de son coté pour saillie, je demande un accord de principe (surtout que la chienne soit testée pour les tares héréditaires, j'en ai d'ailleurs deja refusé une pour cette raison) mais les revenus de la saillie lui reviennent entièrement.
Par contre il est tenu de payer les frais d'entretien (nourriture, vaccins, bobologie) mais je paye tous les frais d'élevage (expo, travail, confirmation, santé, ect...). Si le chien doit subir une opération couteuse, il est convenu de faire un point ensemble sur la cause de l'opération pour partager les frais.
J'y ai mis également des clauses concernant le déménagement de l'une ou l'autre partie (je m'engage par exemple à ne pas récupérer le chien en cas de déménagement, cela me semble important, j'ai deja vu des éleveurs récupérer des chiens...) ou encore la stérilisation (je demande au proprio de ne pas faire stériliser, sauf obligation médical, auquel cas mon accord explicite est demandé).

Voila si cela peut un peu t'aider dans la démarche hello

Le fait qu'il soit envoyé 15 jours après me gène aussi, mais après tu es seul à décider si tu l'accepte ou non. Mais il me semble qu'une contrepartie financière pour un contrat de ce type est le minimum.

**glute** Mar 31 Jan 2012, 17:59

Pour connaitre des personnes et éleveurs ayant eu/signer des contrats avec des closes dans le style droit de saillie, portée, choix d'étalon,... sur des chiots ou placements de champions
et après qu'ils se soient bien renseignés auprès d'avocat
tout contrat dans ce style est "nul" à partir du moment où il y a eu vente du "bien" et ce même pour 1 € symbolique.

**François** Mar 31 Jan 2012, 18:43

glute a écrit:...tout contrat dans ce style est "nul"...

comme déjà dit, les contrats que vous signez vous engagent, seul un tribunal peut déclarer nulles les clauses qu'il jugerait abusives.
(et dans le processus, les avocats consultés se feraient des gonades en métaux précieux...)

**-Claire-** Mar 31 Jan 2012, 20:37

au final quelle a été la décision prise ? il y a eu discussion avec l'éleveur ?

**Nelly** Mar 31 Jan 2012, 20:42

glute a écrit:Pour connaitre des personnes et éleveurs ayant eu/signer des contrats avec des closes dans le style droit de saillie, portée, choix d'étalon,... sur des chiots ou placements de champions
et après qu'ils se soient bien renseignés auprès d'avocat
tout contrat dans ce style est "nul" à partir du moment où il y a eu vente du "bien" et ce même pour 1 € symbolique.

à partir du moment ou les droits et devoirs sont équilibrés, ces contrats sont tout à fait légaux ..... hello

***Aurélie*** Mar 31 Jan 2012, 20:45

les contrats c est vraiment pas facile d'y trouver un terrain d'entente durable

**fab-one** Mer 01 Fév 2012, 00:44

Non.

Une vente est une vente. La vente d'un bien est par définition la cession des droits de propriétés d'un vendeur a l'acheteur. On en peut pas vendre quelque chose est en garder la propriété même partielle.
Avenant ou pas au contrat, clause particulière ou pas.

Soit il y a vente et un autre contrat signé qui n'a rien d'un avenant bidon, qui définit des clauses d'utilisations d'un chien ou d'une chienne. Contrat qui sera rédigé par le nouveau propriétaire et non pas par l'éleveur.

Soit il place le chien en contrat d'élevage et dans ce cas la somme demandé ne peut pas être une somme correspondant a une vente.

Attention pour qu'une vente soit juridiquement validé et effective il suffit d'un témoin qui aura entendu l'éleveur au futur propriétaire "ok, tope là, je te le vends", un mail d'un éleveur vous disant la même chose est pour la justice un acte de vente. etc etc

Puisque vous avez signé et payé, il ne peut pas vous obliger a signer par la suite un avenant. C'est une clause abusive et une vente forcé si l'avenant n'a pas été remis en lecture en même temps que le contrat.

Et idem une vente est conclu est définitive a partir du réglement.

A savoir, en vente comme dans le droit du travail, les contrats ne sont absolument pas obligatoires a partir du moment où toutes les informations sont données Wink

Tiboop a écrit:Bonsoir,

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...

Je viens de faire l’acquisition d'un chiot de compagnie, normalement pré inscrit au LOF et confirmable à l'age requis.
Nous avons récupéré le chiot, payé le prix fixé (attestation de vente remplie et signée). Ce chiot, à la particularité d'un pedigree inédit en France pour le moment, de plus il est le seul mâle de la porté. Le vendeur souhaite signer et clore la vente par un "contrat d'élevage".

La mention de "contrat d'élevage" avait été clairement "dite" lors de la pré-visite chez l'éleveur avant l’acquisition du chiot, et elle est mentionnée dans l’attestation de vente.

ci joint la copie du contrat en question:

Mes questions;

Le vendeur à t'il quelconque droit sur la filiation de chien dont je deviens le propriétaire.
le vendeur peut il m'imposer les tests de dépistage qu'il estimera nécessaire.
le vendeur peut il m'imposer un droit de saillie à vie sur les femelles de sont élevage.
La confirmation demandé par vendeur est elle à ma charge dans ces conditions. (je précise que je ne suis pas opposé à l'obtention du pedigree définitif)

Je souhaiterais que vous puissiez me donner votre avis sur ce contrat, toutes ces impositions sont elles autorisées?
Est-ce que ce type de contrat est normal et utilisé couramment?

Je ne souhaites porter aucun préjudice au vendeur, je veux simplement avoir une clarté objective sur ce que je peux signer sans inquiétudes.

Merci pour toutes vos réponses.

Cordialement.

--------------------------------
Contrat d'élevage
Avenant à l'attestation de vente pour un placement en contrat d'élevage

M. Mme ----------
Élevage --------------
affixe
adresse

certifie placer en contrat d'élevage le chien identifié ci-après :
nom du chien
Race : ---- Né le : -----
Sexe : ---- Robe : -----
Puce n°--------------------------
Père : -------------------------
Mère : -------------------------

Chez Mr --------------------
adresse ----------------
Tel : ---------------

Il est convenu entre le vendeur et l'acheteur ce qui suit :
Le vendeur vend le chien sus nommé à l'acheteur identifié ci-dessus, qui en
aura pleine jouissance et en est propriétaire sous les conditions précisées
sur l'attestation de vente.
L'acheteur s'engage à maintenir le chien en état de bonne santé, à le
nourrir avec une nourriture de type Premium, à effectuer les vaccinations
nécessaires et à vermifuger le chien deux fois par an, il s'engage également
à effectuer les dépistages que le vendeur estimera nécessaires tels que la
dysplasie de hanche.
Le vendeur s'autorise à faire participer le chien aux expositions canines
selon les disponibilités et avec l'accord de l'acheteur. Lorsque le chien
aura atteint l'âge de la confirmation, l'acheteur devra le présenter à une
séance de confirmation afin de lui faire obtenir son pédigrée définitif.
Le vendeur se réserve un droit de saillie à vie sur cet étalon à marier avec
ses lices sans que l'acheteur puisse demander un quelconque dédommagement.
Si l'acheteur souhaite faire saillir son étalon, il s'engage à informer le
vendeur sur l'identité de la lice, afin que le mariage et la généalogie
soient étudiés et approuvés. Par ailleurs, l'acheteur s'interdit toute
saillie sur des femelles non LOF et non confirmées.
La vente ou le placement du chien ne peuvent être effectués sans l'accord du
vendeur.

Fait à --------------- date ---------------

Le vendeur
L'acheteur

**sylvie13** Mer 01 Fév 2012, 08:16

on est bien d'accord......
tu vends le chiot et éventuellement tes liens d'amitié te permettent d'échanger des "services"
OU
tu fais fait contrat d'élevage fixant les modalités et le chiot est donné.

pas les 2 en même temps ! (le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière si on peut dire Mdr

)

**Mamzelle...** Mer 01 Fév 2012, 09:00

le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière si on peut dire

Oui, oui, je le dis souvent !!! Smile

**sylvie13** Mer 01 Fév 2012, 10:14

bah c'est pas typiquement marseillais hein ? Smile

**fab-one** Mer 01 Fév 2012, 10:50

sylvie13 a écrit:on est bien d'accord......
tu vends le chiot et éventuellement tes liens d'amitié te permettent d'échanger des "services"
OU
tu fais fait contrat d'élevage fixant les modalités et le chiot est donné.

pas les 2 en même temps ! (le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière si on peut dire )

Si tu peux faire un contrat de vente et un contrat de cession de droit d'élevage. C'est tout a fait légale.

1) Contrat de vente rédigé par l'éleveur qui cede le chien a X
2) Contrat de CDE rédigé entre le nouveau propriétaire et le futur utilisateur. Ce contrat définira toutes les modalités d'utilisation du chien ou de la chienne a partir d'une date précise jusqu'a une date de fin précisé aussi sur le contrat.

Sinon comme tu l'as dit, uniquement le contrat d'élevage.

Tiboop Mer 01 Fév 2012, 12:00

Je vous remercie tous de prendre du temps pour apporter vos commentaires.

A la question, « pourquoi 15 jours entre la vente et l'envoi par mail du contrat », tout simplement parce que le jour ou nous sommes venus chercher notre chien, celui ci n'était pas imprimé en double exemplaire... , l'imprimante ne voulait rien savoir (en panne).

Toujours est-il que nous devons revoir notre vendeur pour nous mettre d’accord sur les différents points litigieux.

D’autre part nous ne voulons en rien nous « fâcher » avec le vendeur car pour le moment nous n’avons pas encore reçu le certificat de traçabilité à notre nom, ni le certificat de naissance d’inscription au LOF.
De plus après vérification le n° de dossier d’inscription de la portée n’est pas mentionné sur le certificat de vente.

Combien de temps faut-il pour recevoir tous ces papiers dans un délai raisonnable ?

**Nelly** Mer 01 Fév 2012, 13:37

il faut compter environ 1 mois à 1 mois1/2 ............. 2 -3 mois s'il y a un problème sur ou avec les papiers (étalon étranger par exemple)

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